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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de dépouillement des offres commissionnaire
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