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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle d'accès contrôler DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle par attributs liste de contrôle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prix contrôlé prix en liberté contrôlée
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