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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus du crédit de la société crédit en blanc risque de crédit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation CAP : complément d'assurance crédit public opération de crédit achat à crédit encadrement du crédit billet de mobilisation de crédit
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