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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de commande marchandise en souffrance MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commerce franchisé vente franco frontière (lieu convenu) CNPF : conseil national du patronat français CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) territoire douanier français délaissement
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