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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif CVS : correction des variations saisonnières AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AMF : Autorité des Marchés Financiers BRI : banque des règlements internationaux Commission centrale des marchés (CCM) prévision des ventes classement préférentiel des marques chambre des métiers soutien des prix
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