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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droit d'asile droit de créance droit de poursuite droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit litigieux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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