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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de dénonciation vente rendu droits acquittés droits annexes droits dérivés droiture (en) droit au renouvellement de bail commercial droits d'auteur droit d'appréhension droit d'établissement droits de petite voirie 
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