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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel crédit de droits atteinte aux droits droit de vote droit d'entrée droit d'établissement droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux

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