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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane atteinte aux droits ad valorem droits dérivés DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques
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