Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits ad valorem droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage
Nouveaux mots