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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement crédit de droits droits d'octroi de mer
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