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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits dérivés DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits de douane livré droits acquittés
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