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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'accise droits d'auteur droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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