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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise


Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)
  excise tax    
Allemand
Espagnol
  sisa    
Italien
  accisa    

Voir aussi les sens connexes du mot droits d'accise

livré droits acquittés droits d'accise droits d'auteur droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet 
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