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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits annexes droits d'affichage vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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