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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance commerciale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles périls de la mer lettre de crédit commercial droits ad valorem effet de commerce commerce de détail non alimentaire BEC : bureau d'études commerciales accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) couverture commerciale d'un territoire
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