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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploit d'huissier charges d'exploitation bail d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation
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