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REP - Responsabilité élargie du producteur (loc. f. p.)
Définition(s)
Dispositif particulier d’organisation de la prévention et de
la gestion de déchets qui concernent tous types de produits, tout au long de
leur cycle de vie.
Ce dispositif repose sur le principe que les producteurs qui
mettent sur le marché leurs produits sont tenus d’organiser et de financer la
prévention et la gestion de leurs déchets.
En outre, ce dispositif incite le producteur à l’éco-conception de son produit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise multinationale entreprise marginale coentreprise société à responsabilité limitée (SARL) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi entreprise individuelle standardisation dans l'entreprise CFE : centre de formalités des entreprises représentant, représentante replacement interne
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