Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce mise de fonds WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce invisible fonds de partage commerce électronique mandataire en fonds de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé
Nouveaux mots