Nouveaux mots
imputation des paiements (loc. f.)
Définition(s)
Détermination, en cas de pluralité de dettes, de celle qu'éteint un paiement déterminé ou, en cas de paiement partiel d'une dette, détermination de la portion ainsi acquittée.
Le paiement partiel d'une dette portant intérêts s'impute, sauf convention contraire, d'abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales DEQ : delivered ex quay… named port of destination revenu disponible brut des ménages Commission d'ouverture des plis contrôle des questionnaires OMD : Organisation Mondiale des Douanes animateur des ventes, animatrice des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs variation saisonnière des prix indépendance des exercices comptables
Nouveaux mots