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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise multinationale ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés arbitrage commercial international IATA : International air transport association CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics INA : Institut National de l'Audiovisuel création industrielle esthétique industrielle réserve de propriété
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