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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure hiérarchisation des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France FDES : Fonds de Développement Economique et Social CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises WCF : fédération mondiale des chambres de commerce historique des demandes coordination des achats publicité des prix
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