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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État répertoire des métiers DES : delivered ex sail… named port of destination comptabilité des dépenses engagées taux de rotation des stocks méthodes d'observation affichage des prix amortissement des immobilisations incorporelles méthodes de vente étaler des paiements
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