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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements plan de développement des produits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales résultats consolidés recul des ventes guerre des prix destruction créatrice désir marie-louise (p. des maries-louises)
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