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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des clauses abusives indépendance des exercices comptables taux des frais de possession d'un article technique des questions méthodes d'identification d'un article ratio de rotation des stocks décroissance des coûts soldes intermédiaires de gestion
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