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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure DDU : delivered duty unpaid… named place of destination promotion des ventes auprès des consommateurs répartition des lecteurs d'un support revenu disponible brut des ménages vérité des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France association de défense des consommateurs tarif douanier ou des douanes
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