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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime sur l'emballage assurance de la qualité RGPD : règlement général sur la protection des données importations invisibles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires vente sur type PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles communication commerciale via les réseaux sociaux assurance-prospection simplifiée lésion
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