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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes techniques expérimentales vente sur accréditif CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales catégories de salles de cinéma abus de faiblesse surveyor PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée contrôle par mesures
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