1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SCU : surface commerciale utile documentation commerciale ou publicitaire attraction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales recherche commerciale interaction commerciale tactique commerciale radio commerciale stratégie commerciale 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

en souffrance
direction
capital
acceptable
Vendredi noir
force majeure
modalités
pénalité

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
franco
engager

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
location
publicité
cotisation
distribution
acheter
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev