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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). stabilité des prix matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) méthode de contrôle par mesures GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mesure de l'impact publicitaire CJO : correction des jours ouvrables AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action Conseil scientifique des indices
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