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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surmarque inconnue CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation fermeture à l'épreuve des enfants contrôle par mesures surveillance des prix spirale des prix et des salaires taux de pénétration d'un produit sur un marché protection de la marque répartition des lecteurs d'un support marché des non-consommateurs absolus
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