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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de renouvellement nantissement de marché public fluidité d'un marché commission consultative des marchés de l'État étude de marché descriptive pénétration du marché viscosité d'un marché marché de première expédition prolongation de délai d'exécution d'un marché
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