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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire taux d'occupation du marché marché financier CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix de marché marché-gare (p. marchés-gares) étude du marché marché sur adjudication marché à terme conditionnel marché à terme ferme
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