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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de marché prolongation de délai d'exécution d'un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché des non-consommateurs relatifs marché des non-consommateurs partiels fluidité d'un marché taux de couverture d'un marché marché à prix provisoire risque d'interruption de marché marché captif
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