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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché à prix provisoire marché à prix révisable reciblage publicitaire message publicitaire publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché potentiel publicité dénotative campagne publicitaire étalée dans le temps
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