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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

marchandisage de masse CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation espace unique des paiements en euros répartition des vendeurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements prix de soldes conditionnement des masses promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur régime des emballages destinataire 
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