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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
affichage des prix recherche descriptive port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs administration des prix répartition des lecteurs d'un support fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications examen des offres WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs report en arrière des déficits fiscaux
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