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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
inscription des hypothèques hystérésis des frais marché des non-consommateurs relatifs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désemballage conditionnement des masses commission de dépouillement des offres grossiste-collecteur ou -ramasseur masse monétaire
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