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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles contrôle non destructif promotion des ventes auprès des prescripteurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commande-cadre (p. commandes-cadre) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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