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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées revenu disponible brut des ménages désaisonnalisation liberté des prix distribution de dividendes INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestionnaire des compétences Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle de la destination finale ramasseur, ramasseuse
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