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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications soutien des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs capital des entreprises individuelles classement des marchandises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché à commandes étaler des paiements gestion des produits service promotion des ventes
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