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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

comptabilité des engagements cumul des ventes hiérarchisation des prix examen des offres pyramide des besoins IOP : Internet des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes  chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix des produits et services divers 
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