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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications soutien des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs capital des entreprises individuelles classement des marchandises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises  marché à commandes étaler des paiements gestion des produits service promotion des ventes 
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