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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service non marchand service d'une publication BOR : billet à ordre relevé durée de vie d'un produit, d'un service service des instruments de mesure marque de service station libre-service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services offres de service dépliant libre-service
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