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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques DES : delivered ex sail… named port of destination marché des non-consommateurs absolus fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GPA : gestion partagée des approvisionnements bureau d'études cloisonnement des tâches port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) trafic de destination protection et défense des consommateurs
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