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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine consommation intermédiaire ou des entreprises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) recouvrement des créances stockage des données classement préférentiel des marques réévaluation libre des bilans part de marché desservi accroissement des ventes balance des biens et services
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