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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement régime des retours administration des prix RGPD : règlement général sur la protection des données affichage des prix à l'unité de mesure déspécialisation capital des entreprises individuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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