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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs protection et défense des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services regroupement des achats d'espace réinvestissement des revenus écouler des marchandises contrôle des prix objectif des ventes
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