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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes écoute des réseaux sociaux bureau des méthodes bureau d'études commission des clauses abusives rémanence des frais théorie des échelles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BIC : bureau international des containers et du transport intermodal tarif douanier ou des douanes
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