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révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit concurrence ne jouant pas sur les prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes prix de cession interne FDES : Fonds de Développement Economique et Social vente à prix indexé juge de l'exécution des décisions de justice prix de péréquation ou de compensation prix d'émission
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