Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Nouveaux mots