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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CESP : Centre d'études des supports de publicité. ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désemballage commission de dépouillement des offres carnet de commandes réévaluation libre des bilans résultats consolidés tarif fixe ou non dégressif étaler des paiements
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