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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise TEE : tableau des échanges économiques service promotion des ventes déstockage dérive des ventes taux des frais de possession d'un article historique des demandes AMF : Autorité des Marchés Financiers
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