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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstocker déclaration douanière service de l'environnement et de la protection des consommateurs calendrier des promotions de vente FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination gâchage des prix chambre des métiers domiciliation bancaire des importations et des exportations DES : delivered ex sail… named port of destination
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