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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales compensation écologique bordereau de détaxe TTC : Toutes Taxes Comprises HT : hors taxes taxes compensatoires prix hors taxes (HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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