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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail commerce indépendant ICC : International chamber of commerce commerce numérique traite documentaire traité de Maastricht commerce invisible
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