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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce spécialisé commerce affilié code de commerce traitement automatique des données CNC : Conseil national du commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de détail alimentaire traitement de texte COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur Greffe du Tribunal de Commerce
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