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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
assurance-implantation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… autoassurance usurpation de marque arrivée sur un marché fait sur mesure enquête sur le terrain grande surface AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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