Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce électronique commerce franchisé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce artisanal valeur d'usage ou d'utilisation ATC : assistant(e) technique du commerce CNC : Conseil national du commerce commercer formes de commerce
Nouveaux mots