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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abandon de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance échue état des échéances des créances et des dettes cession de créances crédit de mobilisation de créances nées FCC : fonds commun de créance amortissement d'une créance droit de créance recouvrement des créances
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