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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance test de reconnaissance dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises
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