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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désinvestir déstocker gestion des risques de l'entreprise réévaluation libre des bilans courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu désaisonnalisation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) intérêt couru courtier en adresses
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