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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codéveloppement d'un produit GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marketing industriel ou des biens de production régime des emballages décodeur association européenne pour la numérotation des articles commande-cadre (p. commandes-cadre) regroupement des achats d'espace compensation des risques tarif douanier ou des douanes
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