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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements QR Code TEI : tableau des échanges interindustriels garantie des investissements à l'étranger EPC : Electronic product code association européenne pour la numérotation des articles CFE : centre de formalités des entreprises budget de promotion des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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