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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement CCR : coefficient de capitalisation des résultats état des prix forfaitaires état des échéances des créances et des dettes échantillonnage par la méthode des itinéraires consommation marchande des ménages marché-gare (p. marchés-gares) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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