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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes publicité clandestine association de défense des consommateurs codeur, codeuse mécanisme des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des écarts échelle de puissance des supports publicitaires codéveloppement d'un produit CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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