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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation répression des fraudes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ratio d'évaluation des adresses rémanence des frais CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales association européenne pour la numérotation des articles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) code des douanes tarif douanier ou des douanes
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