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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires vérité des prix Centrale des bilans BRI : banque des règlements internationaux secret des affaires compensation des risques BEC : bureau d'études commerciales Conseil scientifique des indices DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes AMF : Autorité des Marchés Financiers
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