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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
destinataire n. m. / n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
désinflation n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
imputation des paiements loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
affichage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
techniques marchandes loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
commissionner v. tr.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
variable descriptive loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
variation des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
contrôle des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
révision des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
analyse des besoins loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
écouler des marchandises loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
déstockage n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
coordination des achats loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
cumul des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
résultats consolidés loc. m.
désemballage n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de mouvement loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
boite à commandes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
théorie des jeux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
stockage des données loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
théorie des systèmes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
contrôle destructif loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commission indirecte loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
accroissement des ventes loc. m.
publicité des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
actionnariat des salariés loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
bureau d'études loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
analyse des ventes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
technique des questions loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
revenu des ménages loc. m.
gel des crédits loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
choix des médias et des supports loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
historique des demandes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
trafic de destination loc. m.
baromètre des marques loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
service des consommateurs loc. m.
soutien des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
guerre des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
cahier des charges loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Internet clandestin loc. m.
liberté des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
inscription des hypothèques loc. f.
libération des échanges loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
destination n. f.
historique des consommations loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
rotation des stocks loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission d'agence loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
courbe des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
surcommission n. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
prix de soldes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
surveillance des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission d'engagement loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commission européenne loc. f.
prévision des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
désintermédiation n. f.
réaction des ventes loc. f.
flambée des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission de placement loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
promoteur des ventes loc. m.
marquage des prix loc. m.
analyse des écarts loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
marché des changes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
diversification des produits loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
promotion des ventes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désinvestir v. tr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
historique des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désabonnement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
contrôle non destructif loc. m.
méthode des cas loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
formation des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
balance des transferts loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prospection des fournisseurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
registre des métiers loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
balance des paiements loc. f.
désassortiment n. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission des marchés loc. f.
dérapage des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
gâchage des prix loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
déstockeur n. m.
objectif des ventes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
chambre des métiers loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthodes de vente loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
acompte sur commission loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
escalade des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gestion des compétences loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de chef de file loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service central des risques loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
préparation des commandes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
code des douanes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
régime des retours loc. m.
secret des affaires loc. m.
commission de groupement loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
pyramide des âges loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
déspécialisation n. f.
balance des biens et services loc. f.
examen des offres loc. m.
désinvestissement n. m.
commission d'achat loc. f.
dépense des ménages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
étaler des paiements loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
effondrement des prix loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
rémanence des frais loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désir n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
contrôle des changes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission directe loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché des capitaux loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
salle des ventes loc. f.
programme des ventes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
programme des supports loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission de gestion loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission bancaire loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
recherche descriptive loc. f.
marché à commandes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
décroissance des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
régime des emballages loc. m.
désaisonnalisation n. f.
mécanisme des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
certification des comptes loc. f.
commission de garantie loc. f.
désabonner (se) v. pron.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
soldes privés loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission de vente loc. f.
destruction créatrice loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
désapprovisionnement n. m.
gestion des produits loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
administration des prix loc. f.