Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.

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