Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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