Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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