Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.

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