Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit mou	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.

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