Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle

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