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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics flambée des prix dessous-de-table indice des prix de détail contrôle des questionnaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet variation des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques amortissement des immobilisations incorporelles
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