Nouveaux mots
établissement (n. m.)
Définition(s)
- Unité économique d'exploitation, géographiquement décentralisée, qui dépend d'une entreprise et qui :
a) ne jouit pas de l'autonomie juridique ;
b) possède le pouvoir de décision pour les actes de gestion correspondant à la nature de ses activités ;
c) tend à réaliser l'objectif social.
Une entreprise qui compte, par exemple, un siège social, deux usines et quatre succursales comporte en fait sept établissements. Chacun reçoit un numéro SIRET.
On qualifie de 'établissement commercial' ou de 'établissement industriel' un établissement qui dépend d'une entreprise commerciale (par exemple, une succursale de vente d'une société à succursales) ou d'une entreprise industrielle. - Action de s'installer.
- Détermination, définition, élaboration.
Ex. Établissement du budget, établissement d'un stock initial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
liberté d'établissement EPA : établissement public administratif EPR : Etablissement public régional droit d'établissement établissement public régional (EPR) établissement stable frais d'établissement EPIC : Etablissement public industriel et commercial. établissement public industriel et commercial (EPIC) comité d'établissement
Nouveaux mots