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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics diversification des produits CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination publicité clandestine IOP : Internet des paiements capital des entreprises individuelles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché à commandes réévaluation libre des bilans flambée des prix
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