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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-développement retour sous douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous seing privé droit de souscription marchandise achetée sous condition résolutoire tarif douanier ou des douanes vente aux sous-enchères droit de douane préférentiel
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