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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement protection et défense des consommateurs révision des prix désemballage garantie des investissements à l'étranger analyse des écarts BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Conseil des gouverneurs de la BCE décroissance des prix
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