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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certification de signature certificat international d'importation Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité
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